Saviez-vous que ?

À la fin de septembre 2011, les Conseils d’administration des trois ordres comptables (CA, CGA et CMA) ont donné à l’Office des professions du Québec, par voie de résolution, un avis favorable à l’unification de la profession comptable au Québec.

Conformément au Code des professions, le pouvoir de procéder à la fusion d’ordres professionnels appartient au gouvernement du Québec. Avant de prendre une décision, le gouvernement consulte le conseil d’administration de chacun des ordres concernés. Dans le cas présent, les conseils d’administration avaient formulé un avis favorable au projet d’unification de la profession comptable.

La Loi sur les comptables professionnels agréés est entrée en vigueur le 16 mai 2012. Au Québec, la profession comptable est donc maintenant régie par un seul ordre professionnel, soit l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (ou Ordre des CPA du Québec).

Tout comme c’était le cas auparavant pour les trois ordres unifiés, la principale mission du nouvel Ordre est d’assurer la protection du public. L’Ordre des CPA du Québec est également régi par le Code des professions.

Ce nouvel Ordre regroupe toutes les personnes qui détenaient, le jour précédant l’entrée en vigueur de la loi, un permis émis par l’un ou l’autre des trois ordres unifiés. Pour une période de 10 ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, ces professionnels porteront un double titre, soit leur titre d’origine (CA, CGA ou CMA), précédé du nouveau titre de CPA, soit :

  • Prénom Nom, CPA, CA
  • Prénom Nom, CPA, CGA
  • Prénom Nom, CPA, CMA

Quant à ceux qui détiennent un permis de comptabilité publique, soit ceux autorisés à produire des états financiers avec rapport d’audit ou d’examen, ils doivent maintenant s’identifier comme suit :

  • Prénom Nom, CPA auditeur, CA
  • Prénom Nom, CPA auditeur, CGA
  • Prénom Nom, CPA auditeur, CMA

Vous verrez donc graduellement apparaître ces nouvelles dénominations dans les communications et rapports préparés par notre cabinet.